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Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives au site sipicarde.fr, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Dénomination sociale
Société d'Ingénierie Picarde, sigle SIP
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
12 000 euros
Siège social
224 rue de Velenne, 60370 Saint-Félix, France
RCS
884 034 323 R.C.S. Beauvais
SIRET
884 034 323 00029
TVA intracommunautaire
FR 82 884 034 323
Téléphone
03 75 74 73 99
Courriel
contact@sipicarde.fr
Code d'activité
7112B — ingénierie, études techniques
Responsable de la publication
Lionel Confrère, président

Hébergement

Hébergeur
Hostinger International Ltd
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web
www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, illustrations, schémas, pictogrammes, logotype et structure — est la propriété de SIP ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

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Photographies et visuels techniques

Les photographies d'installations, les captures d'écran de supervision et les modélisations publiées sur ce site illustrent des réalisations effectuées par SIP. Elles sont publiées avec l'accord des clients concernés. Les équipements et procédés relevant de leur confidentialité ne sont pas représentés, ou le sont de manière à ne rien en révéler.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles décrivent des prestations et des réalisations, et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement technique. Seuls le devis et les documents contractuels signés engagent SIP.

Les références à des normes ou à des textes réglementaires sont données à titre d'information générale. Elles ne dispensent pas d'une analyse propre à chaque installation, et ne constituent pas un conseil juridique ou réglementaire.

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Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SIP.

Voir aussi

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